Conditions Générales de Vente GROUPES

TÉLÉCHARGER LES CGV

 

Toute réservation de prestation implique une adhésion, sans réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf toutes autres conditions écrites formelles et expresses de TERRA BOTANICA. Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur de TERRA BOTANICA affiché à l’entrée du parc.

 

1/ RESERVATION

Article 1.1 : Billetterie

Groupes : Les conditions tarifaires « groupes » s’appliquent aux groupes adultes et enfants d’un minimum de 20 personnes payantes. Une réservation est obligatoire pour en bénéficier et s’effectue par mail, par courrier ou par fax, au plus tard 2 semaines avant la date de la visite. Pour le public scolaire, les tarifs scolaires s’appliquent à partir de 15 élèves payants. Les tarifs groupes jeunes s’appliquent à partir de 20 jeunes payants. Les conditions de gratuités sont détaillées dans la grille tarifaire groupes en vigueur. Le doit d’entrée ne comprend pas le vol en ballon captif « Terra vu du ciel ».
Attraction soumise aux conditions météorologiques. Pour votre sécurité, la direction se réserve le droit d’interrompre à tout moment le fonctionnement de cette attraction

 

Mini-groupes

La réservation pour les « mini-groupes » de 10 à 19 personnes est obligatoire pour bénéficier du tarif préférentiel.

La qualité de « mini-groupe » n’ouvre pas les droits aux autres prestations proposées aux groupes de 20 personnes et plus (visites guidées, restauration…), sauf pour la prestation « accueil 15 min ».

Le règlement du solde doit être effectué dans son intégralité le jour de la visite. Toute modification sera considérée comme une annulation et soumise aux mêmes conditions que citées ci-après.

Billetterie Comités d’entreprise : Des tarifs spéciaux sur la billetterie individuelle sont accordés aux organismes tels que les comités d’entreprise justifiant de leur statut ainsi que les comités d’œuvres sociales et assimilés ou toute autre entité assimilée comme telle par la Direction de TERRA BOTANICA. Aucun minimum de commande n’est requis. Les billets sont valables pour une durée de 1 saison (selon calendrier d’ouverture) et ne sont ni échangeables, ni remboursables. Ces billets physiques seront facturés à la commande.

Article 1.2 : Autres prestations

Visites accompagnées, ateliers pédagogiques, chasse aux trésors : Les conditions tarifaires sur ces prestations s’appliquent uniquement aux groupes, le nombre minimum de participants est lié à la nature de la prestation et détaillé dans la grille tarifaire. Ces prestations sont assurées en fonction des disponibilités et sur réservation au plus tard 3 semaines avant la date de la visite.

Article 1.3 : Restauration

Les conditions tarifaires « groupes » sur la restauration s’appliquent aux groupes d’adultes et enfants d’un minimum de 20 personnes payantes et aux groupes scolaires d’un minimum de 15 élèves. Ces prestations sont assurées en fonction des disponibilités et sur réservation au plus tard 3 semaines avant la date de la visite.

Article 1.4 : Réservation

Toute réservation doit préciser le nom du responsable du groupe et ses coordonnées, l’effectif, la catégorie du public, la date de la visite, l’heure d’arrivée prévue ainsi que l’heure de départ. La réservation détaille l’ensemble des prestations commandées (billetterie, visites guidées, ateliers pédagogiques, restauration et toutes autres prestations…).

Un contrat est envoyé par TERRA BOTANICA. Il doit être retourné au service de réservation de TERRA BOTANICA, route d’Epinard, CS 80609, 49106 ANGERS CEDEX 2, dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, la réservation sera annulée sans préavis. Une copie du contrat devra être conservée par le client et présentée le jour de sa visite en caisse groupes. La réservation devient ferme à réception du contrat dûment complété et signé, accompagné du versement des arrhes correspondant à 30% du montant total sauf conditions particulières.

Article 1.5 : Accompagnateurs et conducteurs

Terra Botanica accorde la gratuité sur l’entrée au parc pour le conducteur du car et un accompagnateur pour un groupe minimum de 20 personnes payantes, par car.

 

2/ MODIFICATION OU ANNULATION

Article 2.1 : Modification du fait du client

Toute modification d’une réservation confirmée doit s’effectuer par mail, par courrier ou par fax au service réservation de TERRA BOTANICA.

Aucune modification ne sera prise en compte dans un délai de 8 jours avant la date de la visite. Passé ce délai, toute modification sera considérée comme une annulation et facturée selon les modalités de l’article 2.2 ci-après.

Article 2.2 : Annulation du fait du client

  • L’effectif indiqué lors de la réservation ou modifié en respect de l’article 2.1 ci-avant sera retenu comme base de facturation. Les prestations détaillées dans les articles 1.2 et 1.3 seront facturées sur cette base d’effectif. Concernant la billetterie, il est toléré jusqu’à 10% d’absents, sous réserve que l’effectif reste conforme aux conditions de l’article 1.1 ci-avant. Dans le cas contraire l’article 3.1 ci-après sera appliqué
  • Entre 8 et 30 jours ouvrables avant la date de la visite : 30% de la réservation.

ANNULATION TOTALE DE LA RESERVATION

Par J est entendu le jour de la première prestation

Prestation J-30 à J-21

(ouvrés)

J-20 à J-16

(ouvrés)

J-15 à J (ouvrés)
Billetterie datée 30% de la réservation 50%   de la réservation 100%   de la réservation
Restauration 30% de la réservation 50%   de la réservation 100%  de la réservation

Les prestations détaillées dans l’article 1.2 ci-avant pourront faire l’objet de conditions d’annulation particulières liées à la nature des prestations.

Dans tous les cas, le contrat de réservation doit être retourné portant la mention « ANNULATION ».

Article 2.3 : Modification ou annulation par  TERRA BOTANICA

La direction de TERRA BOTANICA se réserve le droit de modifier toute réservation en cas d’événements de force majeure, de cas fortuit ou de besoins d’exploitation spécifiques. En cas d’annulation d’une prestation par TERRA BOTANICA, le montant versé par le Client lui sera remboursé sans que cela ne donne droit à aucune indemnité.

Aucune entrée ne sera renégociée ni revue en terme de tarification pour des raisons climatiques ou en raison de l’annulation d’une animation. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer certaines prestations dans l’une ou l’autre de nos activités.

 

3/ REGLEMENT

Article 3.1 : Prix

Les prix sont déterminés en fonction des conditions économiques en vigueur au jour de la réservation. Les tarifs sont sujets à modification, y compris en cours de saison, sans préavis et dans le respect de la législation en vigueur.

Sauf disposition expresse, dans le cas où le nombre de participants d’un groupe serait réduit à un nombre inférieur au nombre requis dans l’article 1.1 ci-avant TERRA BOTANICA, facturera les prestations réservées par le Client au tarif effectivement applicable en fonction du nombre de participants. Le billet d’entrée permet l’accès au parc et à ses attractions* dans le cadre des jours et heures d’ouverture du parc. (*hors vol en ballon)

 

Article 3.2. : Paiement

Toute réservation fait l’objet d’un versement d’arrhes de 30%. Le solde devra être réglé au plus tard le jour de la visite, sauf conditions particulières. Les règlements sont effectués à l’ordre de TERRA BOTANICA, par chèque, virement ou mandat administratif et adressés à TERRA BOTANICA, route d’Epinard, CS 80609, 49106 ANGERS CEDEX 2. En l’absence de règlement, TERRA BOTANICA se verra dans l’obligation d’annuler la réservation sans préavis.

Article 3.3 : Pénalités pour retard de paiement

Le solde des factures non réglées préalablement à la manifestation est payable à réception sans escompte ; tout retard dans le paiement des sommes dues, à quelque titre que ce soit et quelle qu’en soit la cause et sans mise en demeure, rendra exigible le paiement d’un intérêt de retard calculé au taux d’une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance.

 

4/ DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 4.1 : Droits de propriété intellectuelle

Le client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, logos, marques, droits d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de TERRA BOTANICA sans son accord préalable écrit.

Article 4.2 : Responsabilité

TERRA BOTANICA décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et, en particulier : incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériel apportés par les visiteurs, qui n’auraient pas fait l’objet d’un dépôt dans les locaux réservés à cet effet. Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur le site.

Article 4.3 : Envoi des titres par voie postale

Pour toute demande d’envoi des billets par courrier avant le jour de la visite, un montant forfaitaire de 6,00€ sera appliqué. La perte de ces billets ne pourra en aucun cas donner lieu à une réémission gracieuse.

Article 4.4 : Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par courrier en recommandé avec accusé de réception au plus tard 8 jours après la date de visite du groupe.

Article 4.5 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au Droit français et relèvent du tribunal d’Angers.

 

NOVEMBRE 2019