Conditions Générales de Vente GROUPES

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE TERRA BOTANICA
RÉSERVATION BILLETTERIE GROUPES

Dans les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont entendus par :
TERRA BOTANICA, Numéro de téléphone : 02 41 25 48 74 – Numéro de télécopie : 02 41 25 09 09 – E-mail : resagroupes@terrabotanica.fr
« Site » : site Internet situé à l’adresse URL suivante : http://www.terrabotanica.fr
« Parc » : TERRA BOTANICA situé à Angers.
« CLIENT » : toute personne physique ou morale avec laquelle TERRA BOTANICA conclut un contrat de vente.
« Commande » : tout contrat liant le CLIENT à TERRA BOTANICA pour la réalisation et l’exécution de la vente de produits touristiques.
« Billetterie online » : portail spécifique du site TERRA BOTANICA.fr permettant l’achat d’un ou plusieurs produits touristiques.

Toute réservation de prestation implique une adhésion, sans réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf toutes autres conditions écrites formelles et expresses de TERRA BOTANICA. Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur de TERRA BOTANICA affiché à l’entrée du parc.

 

1/ RESERVATION
Article 1.1 : Billetterie

  • Groupes :

Les conditions tarifaires « groupes » s’appliquent aux groupes adultes et enfants d’un minimum de 20 personnes payantes. Une réservation est obligatoire pour en bénéficier et s’effectue par mail, par courrier ou par fax, au plus tard 3 semaines avant la date de la visite. Pour le public scolaire, les tarifs scolaires s’appliquent à partir de 15 élèves payants. Les tarifs groupes jeunes s’appliquent à partir de 20 jeunes payants. Les conditions de gratuités sont détaillées dans la grille tarifaire groupes en vigueur.

  • Mini-groupes :

La réservation pour les « mini-groupes » de 10 à 19 personnes est obligatoire pour bénéficier du tarif préférentiel. La qualité de « mini-groupe » n’ouvre pas les droits aux autres prestations proposées aux groupes de 20 personnes et plus (visites guidées, restauration…), sauf pour la prestation « accueil 15 min ».
Le règlement doit être effectué dans son intégralité le jour de la visite. Toute modification sera considérée comme une annulation et soumise aux mêmes conditions que citées ci-après.

  • Billetterie Comités d’entreprise :

Des tarifs spéciaux sur la billetterie individuelle sont accordés aux organismes tels que les comités d’entreprise justifiant de leur statut ainsi que les comités d’œuvres sociales et assimilés ou toute autre entité assimilée comme telle par la Direction de TERRA BOTANICA. Aucun minimum de commande n’est requis. Les billets sont valables pour une durée de 2 saisons (soit 2 ans, selon calendrier d’ouverture) et ne sont ni échangeables, ni remboursables. Ces billets physiques seront facturés à la commande.

Article 1.2 : Autres prestations
Visites accompagnées, ateliers pédagogiques, visites décou’Vertes, chasses aux trésors : Les conditions tarifaires sur ces prestations s’appliquent uniquement aux groupes, le nombre minimum de participants est lié à la nature de la prestation et détaillé dans la grille tarifaire. Ces prestations sont assurées en fonction des disponibilités et sur réservation au plus tard 3 semaines avant la date de la visite. L’attraction « Terra vu du ciel » (vol en ballon) est en supplément. Attraction soumise aux conditions météorologiques.
Pour votre sécurité, la direction se réserve le droit d’interrompre à tout moment le fonctionnement de cette attraction.

Article 1.3 : Restauration
Les conditions tarifaires « groupes » sur la restauration s’appliquent aux groupes d’adultes et enfants d’un minimum de 20 personnes payantes et aux groupes scolaires d’un minimum de 15 élèves. Ces prestations sont assurées en fonction des disponibilités et sur réservation au plus tard 3 semaines avant la date de la visite.

Article 1.4 : Réservation
Toute réservation doit préciser le nom du responsable du groupe et ses coordonnées, l’effectif, la catégorie du public, la date de la visite, l’heure d’arrivée prévue ainsi que l’heure de départ. La réservation détaille l’ensemble des prestations commandées (billetterie, visites guidées, ateliers pédagogiques, restauration et toutes autres prestations…).
Un contrat est envoyé par TERRA BOTANICA. Il doit être retourné au service de réservation de TERRA BOTANICA, route d’Epinard, BP 80609, 49106 ANGERS CEDEX 2, dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, la réservation sera annulée sans préavis. Une copie du contrat devra être conservée par le client et présentée le jour de sa visite en caisse groupes. La réservation devient ferme à réception du contrat dûment complété et signé, accompagné du versement des arrhes correspondant à 30% du montant total sauf conditions particulières.

Article 1.5 : Accompagnateurs et conducteurs
Terra Botanica accorde la gratuité sur l’entrée au parc pour le conducteur du car et un accompagnateur gratuit par autocar pour un groupe minimum de 20 personnes payantes.

2/ MODIFICATION OU ANNULATION
Article 2.1 : Modification du fait du client
Toute modification d’une réservation confirmée doit s’effectuer par mail, par courrier ou par fax au service réservation de TERRA BOTANICA.
Aucune modification ne sera prise en compte dans un délai de 8 jours avant la date de la visite. Passé ce délai, toute modification sera considérée comme une annulation et facturée selon les modalités de l’article 2.2 ci-après.

Article 2.2 : Annulation du fait du client
L’effectif indiqué lors de la réservation ou modifié en respect de l’article 2.1 ci-avant sera retenu comme base de facturation. Les prestations détaillées dans les articles 1.2 et 1.3 seront facturées sur cette base d’effectif. Concernant la billetterie, il est toléré jusqu’à 10% d’absents, sous réserve que l’effectif reste conforme aux conditions de l’article 1.1 ci-avant. Dans le cas contraire l’article 3.1 ci-après sera appliqué. Toute annulation de réservation fait l’objet d’une facturation dans les conditions suivantes si elle intervient :
• La veille ou le jour de la visite : 100% de la réservation,
• Entre 2 et 8 jours ouvrables avant la date de la visite : 50% de la réservation,
• Entre 8 et 30 jours ouvrables avant la date de la visite : 30% de la réservation.

ANNULATION TOTALE DE LA RESERVATION
Par J est entendu le jour de la première prestation

Billetterie datée

J-30 à J-8 (ouvrables) : 30% de la réservation

J-8 à J-2 (ouvrables)  : 50%   de la réservation

J-1 à J (ouvrables) : 100%   de la réservation

 

Restauration

J-30 à J-8 (ouvrables) : 30% de la réservation

J-8 à J-2 (ouvrables)  : 50%   de la réservation

J-1 à J (ouvrables) : 100%   de la réservation

 

Les prestations détaillées dans l’article 1.2 ci-avant pourront faire l’objet de conditions d’annulation particulières liées à la nature des prestations.
Dans tous les cas, le contrat de réservation doit être retourné portant la mention « ANNULATION ».

Article 2.3 : Modification ou annulation par  TERRA BOTANICA
La direction de TERRA BOTANICA se réserve le droit de modifier toute réservation en cas d’événements de force majeure, de cas fortuit ou de besoins d’exploitation spécifiques. En cas d’annulation d’une prestation par TERRA BOTANICA, le montant versé par le Client lui sera remboursé sans que cela ne donne droit à aucune indemnité.
Aucune entrée ne sera renégociée ni revue en terme de tarification pour des raisons climatiques ou en raison de l’annulation d’une animation. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer certaines prestations dans l’une ou l’autre de nos activités.

3/ REGLEMENT
Article 3.1 : Prix
Les prix sont déterminés en fonction des conditions économiques en vigueur au jour de la réservation. Les tarifs sont sujets à modification, y compris en cours de saison, sans préavis et dans le respect de la législation en vigueur.
Sauf disposition expresse, dans le cas où le nombre de participants d’un groupe serait réduit à un nombre inférieur au nombre requis dans l’article 1.1 ci-avant TERRA BOTANICA, facturera les prestations réservées par le Client au tarif effectivement applicable en fonction du nombre de participants. Le billet d’entrée permet l’accès au parc et à ses attractions* dans le cadre des jours et heures d’ouverture du parc. (*hors vol en ballon).

Article 3.2. : Paiement
Toute réservation fait l’objet d’un versement d’arrhes de 30%. Le solde devra être réglé au plus tard le jour de la visite, sauf conditions particulières. Les règlements sont effectués à l’ordre de TERRA BOTANICA, par chèque, virement, mandat administratif ou carte bancaire et adressés à TERRA BOTANICA, route d’Epinard, BP 80609, 49106 ANGERS CEDEX 2. En l’absence de règlement, TERRA BOTANICA se verra dans l’obligation d’annuler la réservation sans préavis.

Article 3.3 : Pénalités pour retard de paiement
Le solde des factures non réglées préalablement à la manifestation est payable à réception sans escompte ; tout retard dans le paiement des sommes dues, à quelque titre que ce soit et quelle qu’en soit la cause et sans mise en demeure, rendra exigible le paiement d’un intérêt de retard calculé au taux d’une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance.

4/ DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 4.1 : Droits de propriété intellectuelle
Le client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, logos, marques, droits d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de TERRA BOTANICA sans son accord préalable écrit..

Article 4.2 : Responsabilité
TERRA BOTANICA décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et, en particulier : incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériel apportés par les visiteurs, qui n’auraient pas fait l’objet d’un dépôt dans les locaux réservés à cet effet. Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur le site.

Article 4.3 : Envoi des titres par voie postale
Pour toute demande d’envoi des billets par courrier avant le jour de la visite, un montant forfaitaire de 6,00€ sera appliqué. La perte de ces billets ne pourra en aucun cas donner lieu à une réémission gracieuse.

Article 4.4 : Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par courrier en recommandé avec accusé de réception au plus tard 8 jours après la date de visite du groupe.

Article 4.5 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au Droit français et relèvent du tribunal d’Angers.

JUIN 2016